Conditions Générales de Vente
auxiliaire vie et aide domicile
🔹 1. Présentation de l’activité
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Aurélie BEC, auxiliaire de vie et aide à domicile, intervenant à La Seyne-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages.
Les services s’adressent aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap ainsi qu’à toute personne ayant besoin d’une aide à domicile.
🔹 2. Services proposés
Les prestations d’auxiliaire de vie et aide à domicile comprennent notamment :
- aide au lever et au coucher
- aide à la toilette et au change
- préparation des repas
- courses et accompagnement aux rendez-vous
- entretien du logement
- aide administrative (dont dossiers APA et PCH)
- compagnie, promenade et surveillance
Ces services sont réalisés au domicile du bénéficiaire.
🔹 3. Modalités d’intervention
Les interventions sont réalisées selon les besoins du bénéficiaire et les disponibilités.
Une remplaçante peut intervenir pendant les congés, sous réserve de l’accord du bénéficiaire, afin d’assurer la continuité du service d’aide à domicile.
🔹 4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé.
Le règlement peut s’effectuer via :
- CESU (Chèque emploi service universel)
- virement bancaire
- autres moyens convenus
Le client peut bénéficier du crédit d’impôt immédiat selon la réglementation en vigueur.
🔹 5. Aides financières
Certaines aides permettent de réduire le coût des prestations d’auxiliaire de vie et aide à domicile :
- APA (Allocation personnalisée d’autonomie)
- PCH (Prestation de compensation du handicap)
- crédit d’impôt immédiat
Un accompagnement est proposé pour les démarches administratives.
🔹 6. Devis et acceptation
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit.
La validation du devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
🔹 7. Annulation et modification
Toute annulation ou modification doit être signalée à l’avance.
En cas d’annulation tardive, la prestation pourra être facturée selon les conditions définies lors du devis.
🔹 8. Responsabilité
L’auxiliaire de vie et aide à domicile s’engage à fournir un service professionnel et adapté.
Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible.
🔹 9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations.
Elles ne sont ni vendues ni transmises sans consentement.
🔹 10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulon.
🔹 11. Contact
Pour toute question concernant les prestations d’auxiliaire de vie et aide à domicile :